Conditions générales de vente

1. Présentation de l’entreprise

La Nuit Paris est une entreprise enregistrée sous le numéro SIRET
93794724000019, située au 153 avenue de Flandre, 75019 Paris, France.
Contact : contact.la.nuit.paris@gmail.com

2. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations
contractuelles entre La Nuit Paris et toute personne souhaitant effectuer un
achat sur le site www.lanuitparis.fr, ci-après dénommée "le client". Ces CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées en France et en Belgique.

3. Produits

La Nuit Paris propose à la vente des produits capillaires naturels, notamment
des poudres végétales en sachets, biologiques.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites avec la plus
grande précision possible sur le site www.lanuitparis.fr.
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent
présenter de légères différences avec le produit réel, notamment en raison
des paramètres d’affichage des écrans.
La Nuit Paris s’efforce de garantir la disponibilité des produits proposés. En
cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé
par e-mail et pourra demander un remboursement.

4. Prix et paiement

Les prix indiqués sur le site www.lanuitparis.fr sont exprimés en euros (€)
et incluent toutes taxes applicables (TTC). La TVA ne s'applique pas,
conformément à l'article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués clairement
avant la validation de la commande.
La Nuit Paris se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les
produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la
commande.
Paiement
Les paiements sont sécurisés et effectués via Stripe, qui accepte les
principales cartes bancaires.
La commande est considérée comme validée une fois que le paiement a été
confirmé.
En cas de problème de paiement, La Nuit Paris se réserve le droit d’annuler la commande

5. Commande

Processus de commande : Le client sélectionne les produits qu'il souhaite
acheter sur le site www.lanuitparis.fr, puis les ajoute à son panier. Une fois
la sélection terminée, il passe à la validation de la commande en fournissant
ses coordonnées et ses informations de paiement.
Confirmation de la commande : La commande est considérée comme
valide une fois que le client a effectué le paiement et que celui-ci a été
confirmé par le système de paiement sécurisé (Stripe).
Modification de la commande : Toute modification de commande (adresse,
produits) doit être effectuée avant l’expédition. Une fois la commande
expédiée, elle ne pourra plus être modifiée.

6. Livraison

Zones de livraison : La Nuit Paris livre en France et Belgique.
Transporteurs : France et Belgique : Livraison exclusivement via Mondial Relay.
Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés au moment de la
commande en fonction du poids des produits et de la destination.
Délais de livraison :
France : Environ 3 à 5 jours ouvrés.
Belgique : Environ 3 à 5 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des transporteurs et
des circonstances imprévues.
Problèmes de livraison : En cas de retard de livraison ou de non-réception
du colis, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client
dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la
commande, sans avoir à justifier de motifs.
Conditions de rétractation :
Le client peut exercer son droit de rétractation en nous contactant à
l'adresse e-mail : contact.la.nuit.paris@gmail.com dans un délai de 14 jours
suivant la réception de la commande.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts,
dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Une fois la rétractation exercée et le produit retourné, un remboursement
sera effectué dans un délai de 14 jours, en utilisant le même mode de
paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exclusion du droit de rétractation :
Les produits ouverts ou utilisés ne peuvent être retournés ni remboursés.

8. Responsabilité

La Nuit Paris ne saurait être tenue responsable des dommages causés par
une mauvaise utilisation des produits vendus.
La Nuit Paris s'engage à décrire les produits avec la plus grande précision
possible, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions dans les
descriptions. En cas de doute ou de question, il est recommandé de
contacter le service client avant d'effectuer une commande.
La Nuit Paris n'est pas responsable des retards ou défauts de livraison
imputables aux transporteurs ou à des événements extérieurs (force
majeure, grèves, intempéries, etc.).
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de La Nuit Paris ne saurait être engagée en cas de non-
respect de la législation d'un autre pays lorsque le client effectue une commande à destination de ce pays.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lanuitparis.fr, tels que les textes, images,
logos, graphiques, icônes, vidéos, ainsi que leur agencement, sont la
propriété exclusive de La Nuit Paris, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, ou représentation de tout ou
partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable
de La Nuit Paris, est interdite et constitue une contrefaçon, passible de
sanctions civiles et pénales.

Les noms, marques et logos utilisés sur le site sont la propriété exclusive de
La Nuit Paris et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le client s'engage à ne pas utiliser les produits, services, ou informations
mises à disposition sur le site de manière à porter atteinte aux droits de
propriété intellectuelle de La Nuit Paris.

10. Données personnelles

Collecte des données : La Nuit Paris collecte les données personnelles des
clients dans le cadre de la gestion des commandes, du service client, et de
l’envoi d’informations commerciales (newsletters). Les informations
collectées sont nécessaires pour le bon traitement des commandes et la
communication avec les clients.
Finalités de la collecte : Les données personnelles collectées sont utilisées
pour : Traiter les commandes et effectuer la livraison.
Gérer le service client et les demandes des clients.
Envoyer des informations commerciales et promotionnelles, si le client a
donné son consentement.
Confidentialité et sécurité : La Nuit Paris s'engage à respecter la
confidentialité des données personnelles et à mettre en place des mesures
de sécurité pour protéger ces données contre tout accès non autorisé ou
toute divulgation.
Droits des clients : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de
suppression, et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant le service client à l'adresse e-
mail suivante : contact.la.nuit.paris@gmail.com.

Partage des données : Les données personnelles des clients ne seront pas
vendues ou partagées à des tiers, sauf dans le cadre du traitement des
commandes (par exemple, avec les prestataires de services de livraison).

11. Modification des CGV

La Nuit Paris se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales
de vente à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site www.lanuitparis.fr et entrera en vigueur dès leur mise en ligne. Il est recommandé aux clients de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Les conditions générales de vente applicables à chaque commande sont celles
en vigueur au moment de la commande.